Conditions Générales de Vente

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SO ELEGANCE entreprise immatriculée au R.C.S de Blois sous le numéro SIREN 830529970 ci-après dénommée « le vendeur » gérant le site www.soelegance.fr  et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.soelegance.fr dénommée ci-après ” l’acheteur “.

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre SO ELEGANCE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.soelegance.fr . L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.soelegance.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société SO ELEGANCE conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions. SO ELEGANCE se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.soelegance.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 2. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société SO ELEGANCE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

En France métropolitaine :

  • MONDIAL RELAY (point relais uniquement) : tarif unique de 7,90€ TTC et offert à partir de 80€ TTC
  • COLISSIMO– livraison à domicile ou dans votre boite aux lettres : tarif unique de 8,20€ TTC expédié sous 48-78 heures

En Europe et international:

  •  COLISSIMO– livraison à domicile ou dans votre boite aux lettres : tarif Europe unique de 15€ expédié sous 48-78 heures, tarif vers l’international sont de 23€ .

Article 3. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.soelegance.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société SO ELEGANCE propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :

– Paiement par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par carte bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

– Paiement sécurisé par Paypal (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal est irrévocable.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société SO ELEGANCE lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société SO ELEGANCE, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : SO ELEGANCE, 124 rue Michel Bégon 41000 Blois ; soit par email à l’adresse suivante : contact@soelegance.fr.

Article 4. Annulation et modification :

Une fois votre achat validé aucune annulation ou modification ne peut être effectué sur votre commande .

Aucune annulation de commande n’est possible .

Aucune modification de commande n’est possible cela comprend ( changement de couleur  , suppression d’un ou plusieurs articles , ajout d’un ou plusieurs articles )

Aucune modification  sur l’adresse du destinataire n’est possible cela comprend ( nom / prénom , adresse , ville , code postal , numéro de telephone )

 

Article 5. Réserve de propriété

La société SO ELEGANCE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO ou via MONDIAL RELAY en point relai:

COLISSIMO via LA POSTE: service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société SO ELEGANCE pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société SO ELEGANCE. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

POINT RELAI via MONDIAL RELAY: service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société SO ELEGANCE pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré au point relai qu’il aura choisi lors du passage de la commande. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société SO ELEGANCE. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de MONDIAL RELAY, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

  • Cas de retour : si votre colis nous est retourné pour mauvaise adresse, adresse inexistante, non récupération du colis  au bureau de Poste, ou tout autre raison vous devez vous acquitter des frais de re-livraison. Dans lecas de la non reclamation de votre colis retour des frais vous seront déduits lors du remboursement . En cas d’annulation de votre commande,  les frais d’envoi reste à votre charge.

Article 8. Retours

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société SO ELEGANCE qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : SO ELEGANCE 33 Rue Alexandre Parodi, 41000 Blois , dans un délai 14 jours après livraison.

Tout article en promotion n’est ni repris ni échangé.

Les articles doivent être retourné dans leurs emballages d’origine, pliés avec l’étiquette et la facture.

Les articles ne doivent pas avoir été porté .Tout retour qui ne respecterait pas les conditions sera refusé.

Les frais de retour reste entièrement à la charge du client .

Vous disposez d’un délai de 14 jours pour résilier tout contrat de vente sans explications le délai de rétractation expire au bout de 7 jours à compter de la date à laquelle vous ou un tiers désigné par vos soins avez pris possession physique de votre bien.

Les articles doivent nous être renvoyés  via le transporteur Colissimo ,au plus tard 14 jours à compter de la date de réception  du ou des article(s). 

Nous procèderons au remboursement à l’aide du même mode de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.

Nous pouvons retenir le remboursement jusqu’à réception des articles retournés ou d’un certificat d’expédition des articles, le premier cas prévalant.

 

Article 9. Responsabilité

www.soelegance.fr ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

La société SO ELEGANCE, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Une fois le colis remis au transporteur , SO ELEGANCE ne peut être tenu responsable d’éventuels retards de livraisons ou d’erreurs imputés au transporteurs.

 

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.soelegance.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SO ELEGANCE. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société SO ELEGANCE s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : SO ELEGANCE, 124 rue Michel Bégon 41000 Blois

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Blois.

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Si vous souhaitez retourner un produit, merci bien veiller à respecter nos conditions.

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